Mentions Légales LaBouticle
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site labouticle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : LaBouticle.
- Responsable publication : LaBouticle.
- Webmaster : LaBouticle.
- Hébergeur : [Hostinger], [Kaunas, Lituanie, UAB Jonavos g. 60C, 44192]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’utilisation du site labouticle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site labouticle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site labouticle.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou interruption programmée.
Le site est mis à jour régulièrement par notre équipe.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site labouticle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services proposés par Labouticle.
Labouticle s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site labouticle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
L’utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du site labouticle.fr.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site labouticle.fr est accessible via Internet. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limitations techniques du réseau Internet et s’engage à ne pas utiliser le site labouticle.fr d’une manière susceptible d’endommager ou de surcharger le réseau ou de nuire au confort des autres utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Labouticle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Labouticle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Labouticle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site labouticle.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Labouticle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site labouticle.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Notre équipe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Labouticle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Liens hypertextes
Le site labouticle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Labouticle. Cependant, Labouticle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site labouticle.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site labouticle.fr. Ils sont utilisés pour faciliter votre navigation sur le site et pour vous proposer des services personnalisés.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à refuser leur installation.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site labouticle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Droit d’accès, de rectification et de suppression
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message via le formulaire de contact.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Labouticle est disponible sur le site.
Date de la dernière mise à jour
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le [01/09/2025].
Informations complémentaires
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.