CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LABOUTICLE

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par LaBouticle via le site www.labouticle.fr.

2. Caractéristiques des biens et services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services vendus par LaBouticle sont présentées sur www.labouticle.fr. Nous vous invitons à les consulter avant toute commande.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. LaBouticle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard, Apple Pay ou Google Pay) solutions sécurisées par Stripe.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

7. Garanties légales

Tous les produits fournis par LaBouticle bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

8. Responsabilité

LaBouticle, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Données à caractère personnel

LaBouticle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, aucune information collectée sur notre site ne sera transmise, ni vendu, ni transmise a aucune autre partie.

10. Archivage – Preuve

LaBouticle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LaBouticle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

12.Identité du professionnel

LaBouticle est une société dont le siège social est situé au 60, rue François 1er – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de paris sous le numéro 938 693 439,.

13. Moyens de communication

LaBouticle met à disposition des consommateurs des moyens de communication en ligne leur permettant de conserver tous les échanges écrits avec le professionnel. Les consommateurs peuvent accéder à ces échanges à tout moment.

14. Restrictions d’installation de logiciels

Aucune restriction n’est imposée par LaBouticle concernant l’installation de logiciels pour l’utilisation de nos services ou l’accès à notre contenu numérique.

15. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.