1. Mentions Légales et Identification du Vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :

La société LaBouticle, Micro-entreprise, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 693 439, Siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris, Adresse e-mail : contact@labouticle.fr, Téléphone : 0140109879.

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Nous ».

Et

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet [Adresse de votre site internet], Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « Vous ».

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et l’Acheteur concernant les produits/services proposés sur le site https://labouticle.fr/. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur le site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

3. Produits et Prix

• Présentation : Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
• Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

• Passation de la commande : Pour commander, l’Acheteur suit les étapes suivantes : 1. Choix du produit ; 2. Validation du panier ; 3. Identification/Création de compte ; 4. Choix du mode de livraison ; 5. Choix du paiement et Acceptation des CGV ; 6. Paiement effectif.
• Confirmation : La vente sera considérée comme définitive après la validation du paiement, confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur et par l’Acheteur.
• Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire Visa, Mastercard, ainsi que par Google pay et Apple Pay. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

• Zone de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur uniquement dans la zone géographique suivante : France métropolitaine, Belgique, Suisse.
• Délais : Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans les délais les plus brefs possible. Le délai de livraison par le transporteur peut varier pour chaque produit.
• Modalités : Le risque du transport est supporté par le Vendeur jusqu’à la livraison, sous réserve que l’Acheteur vérifie l’état des produits à réception.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Modalités d’exercice : L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site internet.
• Retour : Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
• Remboursement : Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

7. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Données Personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition d’ordre public contraire.